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Démarches Administratives

Démarches Administratives

Les démarches d'état civil sont celles qui sont liées aux actes de naissance, actes de mariage et actes de décès ainsi que celles relatives au livret de famille. Les fiches d'état civil n'existent plus depuis fin 2000. Selon les cas, elles sont remplacées soit par la photocopie de la carte nationale d'identité, soit par la photocopie du livret de famille.

Passeport

Pour obtenir un passeport biométrique, il faut se rendre dans une mairie équipée avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents…
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Construire

Le permis de construire est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction…
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Naissance

Une copie d'acte de naissance peut être délivrée à certaines personnes. Le contenu de la copie peut être complet (copie…
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Mariage

Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec…
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Actualités Localtis
  • La crise occasionne des pertes estimées à 7,25 milliards d'euros dans les budgets locaux. Le plan de soutien inscrit dans la loi de finances rectificative de ce 30 juillet aidera les collectivités à passer ce cap difficile. Mais de nouvelles mesures de soutien seront sans doute nécessaires, comme le défend le député Jean-René Cazeneuve. Cet enjeu sera au centre des discussions sur le projet de loi de finances pour 2020 qui sera présenté en septembre. Un texte qui portera le plan de relance auquel seront associées les collectivités.