Une proposition de loi LREM, qui vise notamment les activités festives et nocturnes, propose d'appliquer la règle dite de pré-occupation, qui vaut déjà en matière agricole, industrielle, commerciale, artisanale et aéronautique : si l'activité existait avant qu'une personne ne s'y installe, les possibilités de recours seront réduites.