Foyer Rural

Arrêté Municipal N°2-2017 du 10 Mai 2017

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portant sur la circulation dans Cubières Voie Communale n°3

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Résumé

  • Article 1 : En raison des motifs ci-dessus indiqués, des restrictions devront être apportées à la circulation à Cubières sur la voie communale n°3
  • Article 2 : Du jeudi 11 mai 2017 à partir de 8h000 jusqu'au vendredi 26 mai 2017 à 18h00, le stationnement et la circulation des véhicules sur la voie communale n°3 seront interdits hormis pour les cas mentionnés à l'article 3
  • Article 3 : Par dérogation aux prescriptions indiquées ci-dessus, les voies sues énumérées pourront être utilisées par les véhicules de médecins, les ambulances, les véhicules de police ou des services de secours et de lutte contre l'incendie
  • Article 4 : La signalisation réglementaire, conforme aux prescriptions particulières, sera mise en place par l'entreprise SARL BLEYMARD COUVERTURE sis Zone industrielle - Le Bleymard - 48190 MONT LOZERE et GOULET,laquelle est et demeure entièrement responsable de tous les incidents ou accidents qui pourrainet survenir du fait des travaux.
  • Article 5 : Ampilation du présent arrêté est faite au gérant de la SARL BLEYMARD COUVERTURE, Monsieur DA MOTA Nelson.
  • Article 6 : Monsieur DA MOTA Nelson Monsieur Le Maire de Cubières, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Actualités Localtis
  • Les députés ont adopté, le 9 juillet en début de soirée, le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020, qui vient en aide aux secteurs les plus touchés par la crise du Covid-19 et prévoit un plan de soutien aux collectivités territoriales. La discussion, qui avait débuté le 29 juin, a été retardée de quelques jours en raison du remaniement. État des lieux des diverses modifications que les députés ont adoptées concernant les finances des collectivités locales.