Foyer Rural

Arrêté Municipal N°7-2018 du 28 Juin 2018

Telechargé: 268

portant sur l'extinction de l'éclairage public sur tous les villages de la commune de Cubières

Lien de téléchargement ci-dessous

Résumé

  • Article 1 : Le temps d'éclairage public sera réduit sur tous les villages de la commune de Cubières.
  • Article 2 : Cette mesure prendra effet dès que les équipements seront installés.
  • Article 3 : Les plages horaires de l'extinction automatique sont fixées de la manière suivante : du 1er Octobre au 31 Mars inclus : de 23h00 à 06h00 / du 1er Avril au 30 Septembre inclus : de 01h00 à 06h00.
  • Article 4 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en Mairie.
Actualités Localtis
  • Les députés ont adopté, le 9 juillet en début de soirée, le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020, qui vient en aide aux secteurs les plus touchés par la crise du Covid-19 et prévoit un plan de soutien aux collectivités territoriales. La discussion, qui avait débuté le 29 juin, a été retardée de quelques jours en raison du remaniement. État des lieux des diverses modifications que les députés ont adoptées concernant les finances des collectivités locales.