Foyer Rural

Arrêté PREF-DDT-BIEF-2017-228-0003 du 16 août 2017

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portant interdiction de l'usage des pièges de catégories 2 et 5 dans les secteurs de présence de la Loutre d'Europe ou du Castor d'Eurasie

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Résumé

  • Article 1 : Liste fixant les secteurs
  • Article 2 : Limite de l'interdiction
  • Article 3 : Date du présent arrêté
Actualités Localtis
  • Les députés ont adopté, le 9 juillet en début de soirée, le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020, qui vient en aide aux secteurs les plus touchés par la crise du Covid-19 et prévoit un plan de soutien aux collectivités territoriales. La discussion, qui avait débuté le 29 juin, a été retardée de quelques jours en raison du remaniement. État des lieux des diverses modifications que les députés ont adoptées concernant les finances des collectivités locales.