Foyer Rural

Arrêté PREF-DDT-BIEF-2017-229-0002 du 17 août 2017

Telechargé: 358

modifiant l'arrêté préfectoral n° DDT-BIEF-2017-150-0001 du 30 mai 2017 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2017-2018

Lien de téléchargement ci-dessous

Résumé

  • Article 1 : Modification de l'article 4 de l'arrêté DDT-BIEF-2017-150-0001 du 30 mai 2017
  • Article 2 : Articles inchangés
Actualités Localtis
  • Les députés ont adopté, le 9 juillet en début de soirée, le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020, qui vient en aide aux secteurs les plus touchés par la crise du Covid-19 et prévoit un plan de soutien aux collectivités territoriales. La discussion, qui avait débuté le 29 juin, a été retardée de quelques jours en raison du remaniement. État des lieux des diverses modifications que les députés ont adoptées concernant les finances des collectivités locales.