Foyer Rural

Arrêté préfectoral N°2015-148-0001 du 28 mai 2015

Telechargé: 551

relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2015-2016

Lien de téléchargement ci-dessous

Résumé

  • Article 1 : Ouverture générale.
  • Article 2 : Ouvertures spécifiques.
  • Article 3 : Limitation des jours de chasse.
  • Article 4 : Gestion et protection d'espèces.
  • Article 5 : Espèces migratrices.
  • Article 6 : Vente de gibier.
  • Article 7 : Exécution.
Actualités Localtis
  • Les députés ont adopté, le 9 juillet en début de soirée, le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020, qui vient en aide aux secteurs les plus touchés par la crise du Covid-19 et prévoit un plan de soutien aux collectivités territoriales. La discussion, qui avait débuté le 29 juin, a été retardée de quelques jours en raison du remaniement. État des lieux des diverses modifications que les députés ont adoptées concernant les finances des collectivités locales.