Foyer Rural

Arrêté préfectoral N°2015-160-0001 du 9 juin 2015

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autorisant une opération de péche électrique à des fins scientifiques sur les cours d'eau de l'Allier et du Chapeauroux.

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Résumé

  • Article 1 : Détenteur de l'autorisation.
  • Article 2 : Objectif.
  • Article 3 : Localisations.
  • Article 4 : Période d'autorisation.
  • Article 5 : Responsabilité et intervenants.
  • Article 6 : Moyens de capture.
  • Article 7 : Destination du poisson capturé.
  • Article 8 : Accords des détenteurs du droit de pêche.
  • Article 9 : Déclaration préalable.
  • Article 10 : Bilan d'opération.
  • Article 11 : Contrôles.
  • Article 12 : Recours.
  • Article 13 : Exécution.
Actualités Localtis
  • Les députés ont adopté, le 9 juillet en début de soirée, le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020, qui vient en aide aux secteurs les plus touchés par la crise du Covid-19 et prévoit un plan de soutien aux collectivités territoriales. La discussion, qui avait débuté le 29 juin, a été retardée de quelques jours en raison du remaniement. État des lieux des diverses modifications que les députés ont adoptées concernant les finances des collectivités locales.