Foyer Rural

Arrêté préfectoral n°DDT-BIEF-2016-348-0001 du 13 décembre 2016

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complétant l'arrêté préfectoral n° DDT-BIEF-2016-151-0001 du 30 mai 2016 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2016-2017

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Résumé

  • Article 1 : La date de clôture est prolongée jusqu'au 28 février 2017, en remplacement du 31 janvier 2017.
  • Article 2 : Exécution
Actualités Localtis
  • Les députés ont adopté, le 9 juillet en début de soirée, le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020, qui vient en aide aux secteurs les plus touchés par la crise du Covid-19 et prévoit un plan de soutien aux collectivités territoriales. La discussion, qui avait débuté le 29 juin, a été retardée de quelques jours en raison du remaniement. État des lieux des diverses modifications que les députés ont adoptées concernant les finances des collectivités locales.