Foyer Rural

Arrêté préfectoral n°DDT-BIEF-2017-030-0003 du 30 janvier 2017

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portant autorisation d'utilisation de véhicules motorisés et de sources lumineuses pour le comptage de gibier

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Résumé

  • Article 1 : Autorisation est accordé de circuler en véhicule motorisés et d'utiliser des sources lumineuses dans le cadre de missions de comptage de gibier par temps de nuit aux personnes suivantes.
  • Article 2 : Les opérations ont comme objectif le suivi des populations des espèces Cerf élaphe et Lièvre sur les communes des unités de gestion suivantes.
  • Article 3 : Les opérations sont autorisées du 15 février 2017 au 31 décembre 2017.
  • Article 4 : Des bilans seront présentés au directeur départemental des territoires.
Actualités Localtis
  • Les députés ont adopté, le 9 juillet en début de soirée, le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020, qui vient en aide aux secteurs les plus touchés par la crise du Covid-19 et prévoit un plan de soutien aux collectivités territoriales. La discussion, qui avait débuté le 29 juin, a été retardée de quelques jours en raison du remaniement. État des lieux des diverses modifications que les députés ont adoptées concernant les finances des collectivités locales.