Foyer Rural

Arrêté préfectoral n° PREF-SIDPC2017026-0003 du 26 janvier 2017

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portant interdiction temporaire de circulation des véhicules poids lourds de transports de marchandises dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 7.5 tonnes et à tout véhicule non soumis d'équipements spéciaux sur la RN 88 et la RN 106

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Résumé

  • Article 1 : Type de véhicules concerné.
  • Article 2 : Type d'axe concerné.
  • Article 3 : Modalités de stockage des poids-lourds.
  • Article 4 : Période.
  • Article 5 : Publicité.
  • Article 6 : Exécution.
  • Article 7 : Recours.
Actualités Localtis
  • Les députés ont adopté, le 9 juillet en début de soirée, le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020, qui vient en aide aux secteurs les plus touchés par la crise du Covid-19 et prévoit un plan de soutien aux collectivités territoriales. La discussion, qui avait débuté le 29 juin, a été retardée de quelques jours en raison du remaniement. État des lieux des diverses modifications que les députés ont adoptées concernant les finances des collectivités locales.