Foyer Rural

Date ouverture et fermeture de la chasse 2014/2015

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Synthèse de l'arrêté N°2015-148-0001 du 28 mai 2015

D'ouverture et clôture de la chasse pour la saison 2014-2015

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Résumé

  • Article 1 : La période d'ouverture générale de la chasse à tir et au vol est fixée du 13 septembre 2015 au 31 janvier 2016 inclus, suivant la réglementation générale en vigueur et concerne les communes et parties de communes de la Lozère dont le territoire de chasse est situé à l'extérieur du périmètre du Parc national des Cévennes délimité par le décret n° 2009-1677 du 29 décembre 2009.
  • Règles de sécurité : se conformer à l'arrêté préfectoral en vigueur qui réglemente l'usage des armes pour le tir. Appliquer les prescriptions de sécurité en matière de chasse édictées par le schéma départemental de gestion cynégétique.
  • Date d'ouverutre et de fermeture par espèces de gibier avec les conditions spécifiques
Actualités Localtis
  • Les députés ont adopté, le 9 juillet en début de soirée, le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020, qui vient en aide aux secteurs les plus touchés par la crise du Covid-19 et prévoit un plan de soutien aux collectivités territoriales. La discussion, qui avait débuté le 29 juin, a été retardée de quelques jours en raison du remaniement. État des lieux des diverses modifications que les députés ont adoptées concernant les finances des collectivités locales.