Foyer Rural

Décision préfectorale du 07 Juin 2016

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autorisant l'exploitation des surfaces suivantes 261ha 38a 37ca

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Résumé

  • Article 1 : La demande d'autorisation d'exploiter est acceptée pour les surfaces suivantes
  • Article 2 : La présente décision sera notifiée au demandeur, au propriétaire, à l'exploitant antèrieur et affichée en mairie de ALTIER et CUBIERES
  • Article 3 : Le directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution de la présente décision
Actualités Localtis
  • Les députés ont adopté, le 9 juillet en début de soirée, le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020, qui vient en aide aux secteurs les plus touchés par la crise du Covid-19 et prévoit un plan de soutien aux collectivités territoriales. La discussion, qui avait débuté le 29 juin, a été retardée de quelques jours en raison du remaniement. État des lieux des diverses modifications que les députés ont adoptées concernant les finances des collectivités locales.